Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

L'Atelier Insta est un assistant éditorial en ligne qui aide les professionnels et les associations à préparer des contenus pour Instagram (posts, carrousels, Reels, stories) à partir des informations qu'ils fournissent. Les présentes conditions régissent l'accès au service et son utilisation. En créant un compte, vous les acceptez.

2. Compte

Le service est ouvert aux professionnels (indépendants, artisans, professions libérales, entreprises) et aux personnes morales à but non lucratif (associations, fondations), pour les besoins de leur activité. Il n'est pas destiné à un usage personnel par un consommateur. Si vous créez un compte au nom d'une association, vous déclarez être habilité·e à l'engager. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des informations que vous renseignez. Un compte est personnel et ne peut être partagé.

3. Plans et prix

Le plan Gratuit donne accès à 10 générations pendant les 30 premiers jours suivant l'inscription, puis à 3 générations par mois civil, et à 30 contenus en bibliothèque, sans paiement. Le plan Pro est facturé 9,90 € TTC par mois et donne accès à 31 générations par mois civil et à une bibliothèque illimitée dans la limite d'un usage raisonnable. Une génération correspond à la création complète d'un contenu. Chaque génération ouvre droit à 3 retouches (modification d'un contenu existant ou question posée pendant un entretien), décomptées sur la même période.

L'abonnement est mensuel, sans engagement, reconduit tacitement chaque mois et payé par carte bancaire via Stripe. Vous pouvez le résilier à tout moment depuis votre compte ; il reste actif jusqu'à la fin de la période payée. Les prix peuvent évoluer ; toute modification vous est notifiée au moins 30 jours avant application.

4. Droit de rétractation

Le droit de rétractation de quatorze jours prévu par le Code de la consommation bénéficie aux consommateurs, c'est-à-dire aux personnes physiques qui agissent à des fins étrangères à leur activité. Le service étant réservé aux professionnels et aux personnes morales agissant pour les besoins de leur activité, ce droit ne s'applique pas.

En pratique, l'abonnement est mensuel et sans engagement, et le plan Gratuit permet d'essayer le service avant tout paiement. Si vous estimez avoir souscrit par erreur, écrivez-nous à contact@atelier-insta.fr dans les quatorze jours : nous remboursons le mois entamé s'il n'a pas été utilisé.

5. Contenus générés

Les contenus sont produits à partir de vos informations par un modèle d'intelligence artificielle. Ils peuvent contenir des approximations. Vous restez seul responsable de leur relecture, de leur exactitude et de leur publication. Les contenus générés vous appartiennent.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour produire des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.

6. Disponibilité

Nous faisons de notre mieux pour assurer un service disponible et fiable, sans garantie de disponibilité permanente. Des interruptions pour maintenance ou liées à nos prestataires (hébergement, modèle d'IA, paiement) peuvent survenir.

7. Résiliation et suppression

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en nous écrivant. Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement aux présentes conditions, après notification.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action devant les tribunaux compétents.